Conditions Générales d'Utilisation - Clarty
Introduction
Sur cette page vous trouverez des informations relatives à Clarty, son équipe, ainsi que ses limitations et conditions d’utilisation. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de Clarty (bot, site web, formulaire de contact ainsi que toutes infrastructure directement liées à ce dernier). L’utilisation du bot Clarty (y compris son site web, son formulaire de contact et toute infrastructure associée) implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, qu’ils soient responsables d’un serveur ou simples membres.
En ajoutant Clarty à un serveur Discord, vous acceptez automatiquement ces CGU, conformément au prompt d’ajout affiché par Discord. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions et vous engagez à les respecter. Clarty décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces règles, que ce soit de votre part, d’une connaissance ou de tout autre utilisateur, y compris celles imposées par Discord. Vous acceptez également notre politique de confidentialité.
En cas de désaccord avec nos conditions d’utilisation, ne poursuivrez pas l’utilisation du service.
Ce que vous pouvez attendre de nous
Clarty est un bot Discord (ou une « Application »), c’est à dire un système automatisé que vous pouvez ajouter sur votre serveur ou votre compte Discord afin de profiter des fonctionnalités ayant pour objectif d’améliorer votre expérience. L’utilisation de Clarty se fait principalement par l’intermédiaire des « Slash commands », ce qui signifie que vous devez entrer le symbole « / » pour afficher la liste des commandes disponible. Les utilisateurs peuvent dans certains cas utiliser Clarty pour effectuer des actions de modération ou envoyer des messages privés à d’autres utilisateurs.
Les utilisateurs ajoutent Clarty à leur serveur ou leur compte Discord par l’intermédiaire d’un lien fourni par Discord afin de profiter des fonctionnalités de notre Application. Tous les utilisateurs doivent respecter nos Conditions d’utilisation et autres politiques.
Nous développons activement de nouvelles fonctionnalités afin d’améliorer Clarty. Dans le cadre de ces évolutions, nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités, commencer à proposer de nouveaux services ou cesser complètement d’offrir certains services (ou seulement dans certains endroits ou pour certains utilisateurs) à notre entière discrétion. Bien que nous nous efforcions d’éviter les perturbations, nous ne pouvons garantir qu’il n’y aura pas de panne ou de modification des services, et certaines fonctionnalités pourraient ne plus être récupérable en raison de telles pannes ou modifications. Nous ne sommes pas responsables de ces pannes ou modifications de service.
Le contenu de nos commandes
Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation faite par nos utilisateurs des images et du contenu des services externes à Clarty, nous proposons un service accessible à tous mais n’assumons aucune responsabilité sur l’utilisation faite de ce service. Si toutefois vous constatez une utilisation abusive, vous devez effectuer un signalement auprès de notre équipe en nous contactant.
Il est interdit d’exploiter Clarty à des fins de propagande, de diffusion d’idéologies politiques, religieuses ou haineuse, d’abuser de nos services à des fins de spam, de flood ou d’arnaque, ou encore d’abuser de commandes d’administration à des fins malveillantes.
Ne soyez pas hostile envers Clarty
Il est interdit de tenter d’endommager, perturber ou détourner le fonctionnement de Clarty. Ne tentez pas de pirater les systèmes automatisés de Clarty/de son site web ou de forcer l’accès au panel/au serveur d’hébergement. Vous n’êtes pas autorisé à adopter un comportement hostile à l’égard de Clarty de quelque manière que ce soit.
Si un bug est découvert, qu’il soit majeur ou non, il doit être signalé à notre équipe par un moyen de contact approprié. Si ce bug est utilisé pour mettre en danger la sécurité de notre bot ou simplement pour faire une mauvaise blague, notre équipe est en droit de vous interdire d’accéder à nos services.
Conditions de vente
Nos services sont gratuits, mais il est possible de souscrire à Clarty Premium ou à d’autres articles virtuels via la boutique in-app. Dans ce cas, Discord agit en tant que Revendeur des services Clarty. Vous pouvez en apprendre davantage sur cet article de notre centre d’aide. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, tels que les services ou crédits Clarty Premium, lorsqu’ils sont pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours et avec l’accord préalable de l’utilisateur.
Nous vendons également des produits dérivés Clarty à travers notre boutique shop.clarty.org. Vous pouvez en apprendre davantage sur cet article de notre centre d’aide.
Personne d’autre que nous et Discord ne peut utiliser notre nom pour vendre des services, qu’ils nous soient liés ou non. Il en va de même pour le bot. Le seul site sur lequel vous pouvez payer pour Clarty est shop.clarty.org (en plus de la boutique in-app), car nous n’avons pas de revendeur agréé pour le moment.
Propriété intellectuelle, contrefaçons & copies
En utilisant Clarty, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou revendre tout contenu obtenu à partir de notre bot. Toute infraction à cette règle sera considérée comme une violation de nos conditions générales d’utilisation et pourra entraîner des mesures allant de simples avertissements à d’éventuelles judiciaires en cas de contrefaçon flagrante, en passant par une interdiction d’utiliser nos services. L’équipe Clarty mettra tout en œuvre pour faire stopper les contrefaçons.
Toute reproduction partielle ou totale du bot Clarty, de son code source, de ses visuels ou de son identité, sans autorisation écrite de la direction de Clarty, est interdite.
Les fonctionnalités et le contenu du bot Clarty sont protégés par les droits d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Seule l’équipe Clarty est autorisée à fournir une copie du bot et toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de notre bot est strictement interdite.
Toute personne souhaitant exploiter, même en le modifiant, le code de notre bot doit obtenir une autorisation écrite du créateur de Clarty qui peut être retirée à tout moment, obligeant ainsi l’arrêt de l’exploitation du code de Clarty.
Takedown (signalement de phishing)
Clarty propose un système de signalement de sites de phishing à travers sa fonctionnalité Takedown. Ce système s’appuie sur une technologie d’intelligence artificielle pour traiter et remonter (ou non) les signalements. Lorsque vous signalez une page web, le signalement est transmis au registrar du domaine par e-mail en votre nom si accepté par Takedown.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de Takedown qui mènerait à un jugement erroné du système automatisé. Les acceptations ou non des signalements sont décidés à l’entière discrétion de Takedown et sont enregistrés afin de permettre à nous équipe de développement d’améliorer le système.
En utilisant Takedown, vous acceptez d’être l’unique responsable de votre signalement. Vous comprenez également que nous transmettons votre adresse e-mail avec le registrar du domaine signalé. En raison de la transmission par courriel, nous ne sommes pas en mesure de supprimer vos informations des enregistrements du registrar mais vous pouvez nous demander de les supprimer de nos systèmes.
Indisponibilité des services, Bannissements, Blacklist et Arbitrage
Nous mettons tout en œuvre pour maintenir Clarty opérationnel et informer les utilisateurs d’éventuels problèmes ou interruptions de service, mais nous ne pouvons pas être tenus responsables en cas de downtime.
Clarty fournit ses services « tels quels » et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité ou leur fonctionnement ininterrompu. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos services, sauf faute lourde ou intentionnelle de notre part, mais nous mettons tout en œuvre pour corriger les bugs ou les indisponibilités rapidement. En cas de perte de données due à une erreur de notre part, nous ferons de notre mieux pour vous aider à les récupérer.
Nous nous réservons le droit de restreindre ou de suspendre l’accès à notre bot pour un utilisateur ou un serveur sans préavis, si notre équipe estime que cela est nécessaire pour assurer la sécurité du bot. Les utilisateurs peuvent demander la révision d’un bannissement sur notre serveur Discord.
Dans le cadre de notre projet de protection globale des serveurs où sont utilisés nos services, il est également possible que Clarty restreigne l’accès à tous les serveurs sur lesquels il est présent à un utilisateur si ce dernier est considéré comme hostile afin de les protéger. Pour signaler un utilisateur malveillant et demander le placement de son compte sur la Blacklist, veuillez nous contacter. Nous sommes conscients qu’un système de blacklist utilisé à tord peut poser des problèmes éthiques, nous aurons alors à une totale transparence sur les raisons de toute restriction d’accès et nous nous engageons à communiquer clairement à l’utilisateur concerné et à lui proposer un recours depuis cette page. A titre informatif, depuis 2023, environ 5% des utilisateurs considérés comme malveillants ont été retiré de la blacklist suite à une demande d’appel.
Veuillez noter que les placements et de retraits de la Blacklist Clarty sont prononcés par nos Analystes Sécurité après examen d’éléments de preuve. Notre équipe décide de la recevabilité d’une demande et des éléments à son entière discrétion. La décision prononcée par nos agents après un signalement ou une demande d’appel est finale et ne peut pas faire l’objet d’une contestation. Si de nouveaux éléments sont apportés, il est nécessaire de nous les faire parvenir afin de demander un nouvel examen de votre demande.
Chaque administrateur de serveur peut également faire le choix de désactiver la protection de la blacklist via la commande /config blacklist sur son serveur, bien que nous n’encourageons pas cet acte en raison des dangers qui peuvent se présenter.
Intelligence artificielle
Clarty intègre des fonctionnalités d’intelligence artificielles permettant notamment de générer du texte ou des images par le biais de prestataires externes. Nous déclinons toute responsabilité sur le contenu généré, une intelligence artificielle est imprévisible et nous ne contrôlons pas ses réponses. Ne prenez pas l’IA de Clarty comme une source fiable d’information, ne demandez pas de contenu inapproprié (c’est à dire, sans s’y limiter, à caractère sexuel, violent, discriminatoire, diffamatoire, …) au générateur d’images ou au chatbot. Nous (Clarty) utilisons un système automatisé fourni par nos prestataires pour modérer l’utilisation faite de l’intelligence artificielle.
Le contenu généré par le générateur d’images Clarty est considéré comme étant libre de droits. Vous n’êtes pas autorisé à vous en proclamer ayant-droit, mais avez le droit de l’utiliser/partager/modifier à votre guise.
Il est déconseillé aux mineurs de moins de 13 ans d’utiliser l’intelligence artificielle de Clarty sans supervision parentale.
Support et assistance
Clarty fournit gratuitement à tous ses utilisateurs un service d’assistance. Le support de Clarty est joignable 24h/24, en revanche nos agents peuvent être indisponibles. Nous ne nous engageons à aucun délais de réponse, bien que la majorité des demandes soient traitées sous quelques heures. Il est interdit de tenter de tromper ou induire en erreur volontairement notre équipe. Abuser du service d’assistance est passible d’une interdiction d’usage de nos services.
Les réponses aux demandes des utilisateurs sont formulées par les membres de l’équipe Clarty. Notre équipe est composée de trois niveaux de support et de permissions allant de 1 à 3, avec un pouvoir décisionnel croissant en fonction du niveau. Les membres du Support de Niveau 1 sont habilités à répondre aux questions des utilisateurs, à modérer notre serveur Discord et à intervenir sur les serveurs ayant besoin d’assistance. Les membres du Support de Niveau 2 sont les analystes sécurité, ils sont habilités à placer des utilisateurs sur la blacklist et à répondre aux demandes d’appels. Les membres du Support de Niveau 3 composent notre équipe de Gestion, ils gèrent le reste de l’équipe Clarty.
Notre équipe est constituée d’agents volontaires qui ont suivi une formation complète sur les différentes fonctionnalités de Clarty et nous apportons une grande importance à la véracité des réponses apportées. Si malgré notre vigilance, un membre de notre équipe apporte une réponse erronée, nous ferons notre possible pour vous contacter afin de rectifier notre réponse.
Litiges et Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.
La plupart des litiges peuvent être résolus de manière informelle. Par conséquent, si vous rencontrez un problème avec nos services, vous acceptez de nous contacter avant d’engager une procédure judiciaire ou un arbitrage. Pour cela, vous devez envoyer un courriel à c[email protected]. Vous devez inclure dans votre demande (1) votre nom ; (2) l’identifiant de votre compte Discord si vous en avez un ; (3) une description détaillée du problème ; et (4) la manière dont vous souhaitez le résoudre. Si le litige n’est pas résolu dans les soixante (60) jours suivant la réception de la notification écrite, vous et Clarty acceptez de résoudre tout litige restant par le biais de discussions informelles supplémentaires ou de l’une des dispositions formelles de résolution des litiges prévues dans le droit français. Vous devez vous engager dans ce processus de résolution informelle avant d’entamer toute procédure formelle de résolution des litiges (CàD. avant de saisir la justice), sauf si la Loi vous en dispense. Les délais de prescription applicables et les dates d’échéance pour les frais de dépôt d’arbitrage ou autres délais seront suspendus à la réception de la notification écrite à [email protected], pendant que les parties tentent de parvenir à un règlement informel.
Si vous résidez dans l’Union européenne, vous pouvez également être en droit de soumettre votre réclamation à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne ou au mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) en vertu de l’article 21 de la DSA. Le RLL permet aux consommateurs de l’UE de résoudre les litiges liés à l’achat en ligne de biens et de services sans passer par les tribunaux. Veuillez noter que le simple fait de soumettre une plainte à l’ODR ou via le mécanisme OCDS, sans envoyer de notification écrite à [email protected], ne suspendra pas les délais de prescription applicables ou autres délais. Voir la page de règlement des litiges en Europe.
Dernière modification effectuée le 20/08/2025 | Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes CGU à tout moment et sans préavis.